Conditions d’utilisation et de vente
En vigueur au 9 octobre 2026.
1. Le service
P’tit Pas permet à des parents de créer un carnet privé pour leurs enfants : photos et vidéos rangées par mois, messages, idées de cadeaux, partagés avec les proches qu’ils invitent. Le service est édité par Florian Carrere (« nous »).
2. Les comptes
Le client est la personne qui crée un ou plusieurs carnets et qui en choisit la formule. Il doit être majeur et parent ou responsable légal des enfants du carnet. Les proches rejoignent un carnet sur invitation ou après validation par un administrateur du carnet ; ils n’ont rien à payer. Chacun garde ses identifiants pour lui et nous prévient de toute utilisation frauduleuse.
3. Ce que vous publiez
Vous restez propriétaire de vos photos, vidéos et textes. Vous nous autorisez seulement à les stocker, les traiter (aperçus, rotation) et les afficher aux membres du carnet, le temps nécessaire au service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, ne les vendons pas, et ne nous en servons pas pour de la publicité ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Vous vous engagez à ne publier que des contenus licites, dont vous détenez les droits, et à respecter le droit à l’image des personnes représentées, notamment des enfants : les images d’un mineur ne sont publiées qu’avec l’accord de ses responsables légaux. Les proches s’engagent à ne pas copier ni diffuser hors du carnet les photos des enfants sans l’accord des parents.
Les administrateurs d’un carnet peuvent retirer tout contenu ou tout accès dans leur carnet. Nous pouvons suspendre un carnet en cas d’abus manifeste.
4. Formules, prix et paiement
La formule Découverte est gratuite. Les formules payantes sont décrites sur la page Tarifs ; les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe, mensuellement ou annuellement, d’avance. L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Une facture est disponible dans votre espace client à chaque paiement.
En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et réessayons ; sans régularisation, le carnet repasse en formule Découverte : rien n’est effacé, mais l’ajout de photos au-delà du stockage gratuit est suspendu.
5. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à contact@ptitpas.com ; vous êtes alors remboursé. En demandant que le service payant commence immédiatement, vous acceptez de payer la part correspondant à la période déjà utilisée en cas de rétractation.
6. Résiliation et suppression
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, en deux clics : la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata, puis le carnet repasse en Découverte. Vous pouvez à tout moment télécharger toutes vos données, supprimer un carnet ou supprimer votre compte : la suppression est définitive et efface photos, vidéos et données sous 30 jours (sauvegardes comprises).
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Nous vous recommandons de conserver aussi vos photos originales de votre côté. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois.
8. Modifications
Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante de ces conditions ou des prix ; vous pouvez alors résilier sans frais.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation : contact@ptitpas.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande. Ces conditions sont soumises au droit français.